Commission des financeurs : remplir le CERFA 12156 case par case

Chaque département a sa commission des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie. Elle lance chaque année un appel pour soutenir des actions collectives de prévention destinées aux personnes de 60 ans et plus, à domicile comme en EHPAD. Cet article explique, case par case, comment remplir le formulaire officiel pour un cycle d'ateliers dont VMOOV est le prestataire.

Le formulaire : vierge, ou déjà pré-rempli

Le formulaire officiel est le CERFA n° 12156*06, « demande de subvention(s) ». Deux possibilités :

Télécharger le formulaire vierge sur service-public.gouv.fr

Télécharger le formulaire officiel pré-rempli avec VMOOV comme prestataire

Dans la version pré-remplie, l'intitulé, les objectifs, la description des ateliers, les moyens, l'évaluation et l'identité de VMOOV sont déjà écrits. Le document reste modifiable : il vous reste l'identité de votre établissement, vos chiffres et le budget.

Avant de commencer : deux règles à connaître

C'est l'établissement qui dépose, et VMOOV intervient comme prestataire de son projet. Dans la Vienne, le cahier des charges 2026 l'écrit : pour les résidents d'EHPAD, seuls les EHPAD sont porteurs de projets éligibles (page 7).

La commission finance une action, pas du matériel. L'investissement et l'achat de matériel sont exclus (page 11). Votre projet est donc un cycle d'ateliers animés, avec le matériel mis à disposition le temps du cycle.

Page 1 : à qui s'adresse la demande

• Cochez « en numéraire », « projet(s)/action(s) », « annuelle ou ponctuelle » et, si c'est votre premier dépôt, « première demande ».
• À la ligne « Conseil départemental », écrivez « Commission des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie de » suivi du nom de votre département.

Page 2 : l'identité, c'est celle de l'établissement

• Toute la rubrique « Identification » concerne l'établissement qui dépose : son nom, son numéro SIRET, son numéro RNA s'il est une association.
• VMOOV n'apparaît jamais ici : le prestataire est présenté plus loin, dans le projet.

Page 5 : le projet

• Intitulé : par exemple « Mémoire et évasion : ateliers collectifs de réminiscence en réalité virtuelle ».
• Objectifs : parlez de prévention de la perte d'autonomie, c'est-à-dire de stimulation de la mémoire, d'apaisement et de lien social.
• Description : décrivez un cycle d'ateliers animés (nombre de séances, durée, déroulé), pas l'achat d'un équipement.
• Bénéficiaires : personnes de 60 ans et plus. Dans la Vienne, un projet porté par un EHPAD doit aussi être ouvert aux personnes âgées vivant chez elles, avec un partenaire du domicile (page 10).

Page 6 : c'est ici que VMOOV apparaît, comme prestataire

• Moyens matériels et humains : nommez la personne qui anime, puis le prestataire : VSAVE (SAS), nom commercial VMOOV, SIRET 842 170 938 00018, avec son rôle (films immersifs, matériel mis à disposition pendant le cycle, formation de l'équipe). Joignez son devis.
• Dates : l'action démarre après la décision de la commission. Une dépense engagée avant la convention n'est pas financée.
• Évaluation : prévoyez des indicateurs simples, mesurés avant et après le cycle (participation, humeur, prise de parole, témoignages des familles).

Page 7 : le budget du projet

• 61 Locations : le matériel mis à disposition par VMOOV pendant le cycle, au montant du devis.
• 62 Rémunérations intermédiaires et honoraires : l'animation et la formation assurées par VMOOV, au montant du devis.
• 60 Achats : n'y inscrivez pas d'achat de casques, l'investissement est exclu.
• 74 Conseil départemental : le montant demandé à la commission des financeurs. En Charente, l'aide ne dépasse pas 80 % de la dépense (cahier des charges de la Charente, page 9).
• 86 et 87 Contributions volontaires en nature : le temps des bénévoles et la salle prêtée peuvent être valorisés.

Page 9 : les attestations

• L'attestation est signée par le représentant légal de l'association. Si quelqu'un d'autre signe, joignez le pouvoir qui l'y autorise.

Et maintenant ?

Les règles changent d'un département à l'autre : relisez toujours le cahier des charges de votre département pour l'année en cours. Certains départements ont leur propre formulaire en ligne ; les textes de cet article s'y reportent tels quels.

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